�tablies par la < Branche > et d�pos�es � la Chambre du Commerce et de l�Industrie d' < plaats > sous le num�ro < Nummer >.

I G�n�ralit�s

1. Ces Conditions G�n�rales s'appliquent � toutes les offres faites par un grossiste (ci-apr�s d�nomm� le "vendeur") et � tous les contrats conclus entre le vendeur et un client (ci-apr�s d�nomm� "l'acheteur"), ainsi que leur mise en �uvre.
2. Toute disposition s��cartant de ces Conditions G�n�rales doit �tre convenue par �crit entre les parties. Elle pr�vaut sur les dispositions des pr�sentes Conditions G�n�rales.

II Offres / Contrat

1. Les offres s�entendent sans engagement, � moins qu�elles ne comprennent un d�lai. Si une offre comprend une proposition sans engagement et qu'elle est accept�e par l'acheteur, le vendeur a le droit de retirer son offre dans les deux jours ouvrables suivant la r�ception de l'acceptation.
2. Le contrat prend effet au moment de l'acceptation expresse de l'ordre par le vendeur, selon les modalit�s en usage dans le secteur.
3. Les offres ne sont valables qu�une fois et ne s��tendent pas aux commandes compl�mentaires.

III Prijzen

1. Les prix sont en g�n�ral fix�s lors de l'acceptation de la commande.
2. Les prix s�entendent d�part � usine chez le vendeur.
3. Dans le prix ne sont pas compris la TVA, les droits d'importation, les autres taxes et imp�ts, les co�ts du contr�le de la qualit�, les frais de chargement et de d�chargement, les emballages, le transport, les assurances et tous autres co�ts similaires.
4. Les prix sont not�s en Euros, � moins qu'une autre devise ne soit mentionn�e sur la facture.

IV Livraison et d�lai de livraison

1. Les d�lais de livraison indiqu�s par le vendeur ne sont qu�indicatifs et en cas de d�passement, ils ne conf�rent � l�acheteur aucun droit de r�siliation ou de d�dommagements, sauf accord expr�s des parties.
2. Si le vendeur ne peut respecter (m�me partiellement) ses engagements, il le communiquera � l'acheteur dans les plus brefs d�lais. S�il n�est pas en mesure de livrer l�int�gralit� de la quantit� command�e, il a le droit d�effectuer une livraison partielle ou de suspendre l�ex�cution du contrat et/ou de livrer, en concertation avec l'acheteur, d'autres produits similaires ou du m�me type.
3. Sauf accord expr�s visant le contraire, le lieu de livraison est l�emplacement de stockage ou de transformation du vendeur ou un autre endroit indiqu� par le vendeur.
4. La livraison franco ne se fait que lorsque le vendeur en a fait la mention sur la facture ou sur la confirmation de commande.
5. Le vendeur se r�serve le droit de ne pas effectuer une commande si l�acheteur n�a pas acquitt� une livraison ant�rieure dans le d�lai de paiement convenu.
6. Si l'acheteur n'a pas enlev� les produits command�s au moment et � l'endroit convenus, il est en d�faut et le risque de perte de qualit� �ventuel li� � la conservation est � sa charge. Les produits command�s resteront � sa disposition et seront stock�s � son compte et � ses risques.
7. Cependant, si apr�s �coulement d'un d�lai limit� de conservation, pouvant �tre consid�r� comme raisonnable consid�rant le type de produit, l'acheteur n'a pas enlev� les produits, et que le risque de perte de qualit� ou de d�gradation des produits, de l�avis du vendeur, exige de prendre des mesures pour �viter autant que possible l�endommagement, le vendeur a le droit de vendre les produits concern�s.
8. Le non-respect par l'acheteur ne le dispense pas de son obligation de payer le prix d'achat int�gral
9. Le vendeur n'est pas responsable des dommages r�sultant de la non-livraison.

V Force majeure

1. En cas de force majeure, le vendeur peut r�silier (m�me partiellement) le contrat ou suspendre temporairement la livraison.
2. Par force majeure, on entend en tout cas mais non exclusivement, les circonstances telles que les troubles int�rieurs au pays, la guerre, les gr�ves (aussi chez le fournisseur), les catastrophes naturelles, les �pid�mies, le terrorisme, les conditions atmosph�riques, les probl�mes de trafic comme par example les barrages et les travaux routiers ou les embouteillages, l'incendie, les mesures des pouvoirs publics ou tout autre �v�nement similaire.

VI Verpakking

1. Le conditionnement se fait selon l�usage dans le commerce de gros des < Soort >, et est d�termin� par le vendeur en tant que bon marchand, sauf accord expr�s entre les parties visant le contraire.
2. Les conditionnements jetables sont port�s en compte au prix co�tant.
3. Les conditionnements r�utilisables et autre mat�riel durable (boites en carton, containers, chariots d�empilement etc.) qui restent la propri�t� du vendeur, sont �galement port�s en compte au prix co�tant et doivent �tre retourn�s. Les co�ts du transport de retour sont factur�s � l�acheteur s�par�ment. Si le mat�riel est renvoy� en bon �tat dans les 30 jours suivant la date de facturation, les co�ts port�s en compte seront cr�dit�s apr�s d�duction �ventuelle de la somme convenue pour l�utilisation.
4. Pour le mat�riel de conditionnement durable (chariots d�empilement, containers etc.), qui est accord� en pr�t � l�acheteur, le vendeur se r�serve le droit, dans la mesure o� l'acheteur reste en d�faut de retourner le mat�riel concern�, de porter en compte � l'acheteur les co�ts de ce mat�riel et de se faire rembourser des autres dommages �ventuels caus�s par ce manquement de l'acheteur.
5. Si une consignation a �t� port�e en compte, elle sera d�duite apr�s que le mat�riel concern� ait �t� retourn� en bon �tat. Les co�ts du transport de retour seront factur�s � l�acheteur.

VII R�clamations

1. Les r�clamations pour les d�fauts visibles sur les produits livr�s doivent �tre communiqu�es au vendeur d�s leur constatation, ou, en tout cas dans les 24 heures � compter de la r�ception des produits. Le moment o� le vendeur les re�oit est d�terminant. Toute communication t�l�phonique doit �tre confirm�e par �crit dans les deux jours suivant la r�ception des produits par l�acheteur. Les d�fauts visibles doivent en outre �tre directement mentionn�s sur les lettres de voiture au moment de la livraison.
2. Les r�clamations concernant des d�fauts non visibles sur des produits livr�s doivent �tre communiqu�es au vendeur directement apr�s leur constatation, et si ladite communication n�est pas faite par �crit, elle doit �tre confirm�e par �crit dans les 24 heures qui suivent.
3. Les r�clamations doivent comprendre au minimum:
   • une description d�taill�e et pr�cise du d�faut;
   • l�indication des faits �ventuels permettant de d�duire que les produits livr�s sont identiques � ceux d�clar�s impropres par l�acheteur.
4. Le vendeur doit toujours avoir la possibilit� de (faire) v�rifier sur place l'exactitude des r�clamations concern�es et/ou de r�cup�rer les produits livr�s. Les produits doivent �tre conserv�s � sa disposition dans leur emballage d�origine.
5. Les r�clamations ayant trait � une partie seulement des produits livr�s ne peuvent donner lieu au rejet de l�ensemble de la livraison.
6. Une fois les d�lais mentionn�s ci-dessus �coul�s, l�acheteur est consid�r� avoir approuv� la livraison et la facture. � partir de ce moment, les r�clamations ne seront plus accept�es par le vendeur.

VIII Responsabilit�

1. Le vendeur n�est pas responsable des dommages subis par l�acheteur, hormis et dans la mesure o� l�acheteur peut prouver qu�il y a dol ou faute grave de la part du vendeur.
2. Les manquements � d��ventuelles exigences phytosanitaires et/ou autres qui sont en vigueur dans le pays d�importation ne donnent pas � l�acheteur le droit d�exiger des d�dommagements ou de r�silier le contrat, � moins que l�acheteur n�ait inform� le vendeur par �crit de ces exigences, avant ou au moment de la conclusion du contrat.
3. Le vendeur n�est en aucun cas responsable des dommages d'entreprises, des dommages dus au retard, des b�n�fices manqu�s et autres dommages cons�cutifs subis par l'acheteur. Si n�anmoins le vendeur est tenu de d�dommager l�acheteur, sa responsabilit� est express�ment limit�e au montant hors TVA de la facture portant sur la partie de la livraison constituant le dommage.

IX Paiement

1. Le paiement doit se faire, au choix du vendeur:
   • net au comptant � la livraison ou,
   • par un versement ou un virement sur un compte en banque ou postal indiqu� par le vendeur dans les 14 jours apr�s la date de la facture ou,
   • par pr�l�vement automatique. Les frais bancaires �ventuels sont factur�s � l'acheteur.
2. L�acheteur n�est pas autoris� � d�duire du prix d�achat un montant quelconque en raison d�une cr�ance qui lui serait due. L�acheteur ne peut suspendre le paiement du prix d�achat sur base d�une r�clamation portant sur les produits livr�s.
3. L�acheteur est en d�faut du simple fait de l��ch�ance du d�lai de paiement convenu. Dans ce cas, le vendeur a le droit de r�silier le contrat avec prise d�effet imm�diate, par simple communication �crite � l�acheteur (clause r�solutoire expresse). Le vendeur ne doit � l�acheteur aucun d�dommagement pour les effets �ventuels de cette r�siliation pour l�acheteur.
4. Le vendeur a le droit, si l�acheteur est en d�faut, de porter en compte < Rente >% d'int�r�t par mois ou bien l�int�r�t l�gal, si celui-ci est plus �lev�, � compter de la date d��ch�ance de la facture jusqu�au jour du paiement complet.
5. Le vendeur a en outre le droit, si l�acheteur est en d�faut, de facturer les pertes sur les cours des devises qu�il a ainsi encourues.
6. Si l�intervention de tiersest n�cessaire pour obtenir le paiement, les co�ts judiciaires et/ou extrajudiciaires en r�sultant � avec un minimum de < Percentage >% de la somme due - sont directement exigibles et sont imputables � l�acheteur.

X Reserve de propriete

1. Tous les produits livr�s restent la propri�t� du vendeur jusqu�� ce que toutes les cr�ances du vendeur aupr�s de l�acheteur aient �t� pay�es int�gralement.
2. Aussi longtemps que les produits ne sont pas pay�s, l�acheteur ne peut les donner en gage ni les donner en s�ret� d�une autre mani�re. Au cas o� des tiers se saisissent ou souhaitent se saisir de ces produits ou se les approprier d�une autre mani�re, l�acheteur doit notifier le vendeur imm�diatement.
3. Lors de l�exercice par le vendeur de ses droits en vertu de cette r�serve de propri�t�, l�acheteur apportera son enti�re collaboration, � ses frais et � premi�re demande. L�acheteur est responsable de tous les co�ts que le vendeur doit supporter en rapport avec cette r�serve de propri�t� et les actions s�y rapportant, ainsi que pour tous les dommages directs et indirects que le vendeur subit.
4. Si pour les produits qui sont destin�s � l�exportation, concernant la r�serve de propri�t�, ce sont les cons�quences juridiques pour les marchandises, en vigueur dans le pays de destination, qui seront applicables d�s le moment de l�arriv�e des produits. De plus, lorsque c�est possible en vertu du droit concern�, est applicable, en plus des points 1 � 3, ce qui suit:
   • En cas d'inex�cution par l�acheteur, le vendeur a le droit de s�emparer sur-le-champ des produits livr�s et du mat�riel de conditionnement et de transport livr� avec eux, et il peut en disposer � son gr�. Lorsque la loi le prescrit, ceci implique une r�siliation du contrat y aff�rent.
   • L�acheteur a le droit de vendre les produits dans l�exercice normal de son entreprise. Il c�de d�s � pr�sent toutes les cr�ances qu�il obtiendra par ladite vente � des tiers. Le vendeur accepte cette cession et se r�serve le droit d�encaisser lui-m�me la cr�ance d�s l�instant o� l�acheteur ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et, dans la mesure o� cela est n�cessaire, s'il est en d�faut.
   • L�acheteur a le droit de transformer les produits dans l�exercice normal de son entreprise, �ventuellement avec des produits ne provenant pas du vendeur. Le vendeur obtiendra la (co-)propri�t� du nouveau bien dans la proportion dans laquelle ses produits font partie du r�sultat obtenu. L�acheteur c�de d�s maintenant cette (co-)propri�t� au vendeur et ce dernier l�accepte.
   • Lorsque la loi prescrit que le vendeur doit renoncer � une partie des s�ret�s stipul�es dans les cas o� celles-ci d�passent la valeur des cr�ances impay�es d'un certain pourcentage, le vendeur s'y conformera d�s que l'acheteur en fera la demande et si cela appara�t dans la comptabilit� du vendeur.

XI Droit applicable / Conflits

1. Le droit n�erlandais s�applique � tous les contrats et offres auxquels ces Conditions G�n�rales s�appliquent int�gralement ou partiellement, et les dispositions de la Convention de Vienne sont ici explicitement exclues
2. Les conflits portant sur ou r�sultant d'offres et/ou de contrats auxquels s'appliquent ces conditions g�n�rales ne peuvent �tre soumis par l�acheteur qu�au juge n�erlandais qui est comp�tent dans la r�gion o� le vendeur est �tabli. Le vendeur a le droit de choisir de soumettre des litiges au juge comp�tent de la r�gion o� l�acheteur est �tabli.
3. Contrairement � ce qui est pr�vu sous XI 2, le vendeur et l�acheteur peuvent convenir de soumettre un litige �ventuel � une commission d'arbitrage statuant selon le R�glement d�Arbitrage du Nederlands Arbitrageinstituut (Institut d'Arbitrage N�erlandais) et dont la d�cision sera accept�e comme contraignante par les deux parties.

XII Disposition finale

1. Aux cas non pr�vus par les pr�sentes Conditions G�n�rales s�applique �galement le droit n�erlandais.
2. Si une (partie d�une) quelconque disposition de ces Conditions G�n�rales �tait non-valide en vertu du droit n�erlandais, pour �tre contraire � l'une ou l'autre disposition d�ordre public, les autres dispositions de ces Conditions G�n�rales n'en continueront pas moins � engager les parties. Au lieu de la disposition non-valide, on agira comme si les parties, dans la mesure o� elles avaient eu connaissance de la non-validit� de la disposition, avaient convenu d'une disposition correspondant � l'intention de la disposition non-valide, ou d'une disposition qui se rapproche le plus de cette intention.
   
   Ce document est une traduction du n�erlandais et ne sert qu�� des fins d�informations. En cas de litige, c�est le texte de la version n�erlandaise qui s�applique.